Conditions Générales d’Utilisation de RISE UP ACADEMY

14 janvier 2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site web de formation en ligne RISE UP ACADEMY (ci-après désigné « le Site ») entre l’éditeur du Site - la société SQUARANCE (ci-après désignée « Rise Up ») et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Mentions Légales

Editeur du Site

Le site RISE UP ACADEMY (le Site) est édité par Squarance, Société par Actions Simplifiée, au capital de 24.503 euros, dont le siège social est situé 6 Bis avenue Foch 92250 La Garenne Colombes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 802 232 264 / email : contact@riseup.ai – téléphone : 01 83 81 24 00

RISE UP est une marque déposée et protégée par l’INPI, publiée le 30/09/2017 et appartenant à Monsieur Arnaud Blachon, président de la société Squarance (ci-dessous Rise Up).

Directeur de la publication : Madame Eloïse TASTET

Hébergement du Site
L’hébergement du SITE est assuré par AWS. L’ensemble des données du SITE et des sauvegardes associées sont stockées en Irlande chez l’hébergeur Amazon AWS.

Objet du Site

Le Site a pour but de proposer aux Utilisateurs des ressources et formations pour monter en compétences sur le blended learning, les bonnes pratiques et nouvelles tendances du digital learning.
Le Site permet aussi aux Utilisateurs d’échanger librement avec leurs pairs sur des problématiques autour de l’utilisation de leur plateforme Rise Up (dans le cadre d’un Contrat mis en place entre RISE UP et l’employeur de l’Utilisateur) ou sur le déploiement de nouveaux dispositifs e-learning.

Accès au Site

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Rise Up met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à Rise Up et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder. 

Lors de la création de son compte sur le Site, le futur Utilisateur est invité à renseigner son prénom, son nom, son ‘nom d’utilisateur’ servant d’identifiant, un mot de passe et une image dans le champ ‘avatar’. La création définitive de son compte est soumise à validation par les équipes internes de Rise Up. L’Utilisateur peut mettre à jour et compléter ses données directement sur le Site (accès à son compte) à tout moment, et en particulier son mot de passe. 

Rise Up se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès à RISE UP ACADEMY de tout Utilisateur à tout moment sans préavis, si RISE UP a des raisons de croire que l’Utilisateur a violé l'une des restrictions ou l’une des obligations des présentes CGU, sans préjudice de tous autres droits de Rise Up.

Propriété Intellectuelle

Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, texte, photographies, etc) sont la propriété exclusive de Rise Up ou de ses fournisseurs.

Confidentialité des Contenus

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site pour son usage personnel exclusif dans le cadre de ses missions pour le compte de la société ou organisme ayant contracté avec Rise Up pour la mise à disposition d’une plateforme LMS (Learning Management System).

L’Utilisateur reconnaît le caractère confidentiel des contenus (modules, formations, ressources,…) mis en ligne sur le Site RISE UP ACADEMY, auquel il a accès du fait du rôle qui lui a été attribué par la société ou organisation pour le compte de laquelle ou duquel il travaille.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou d’un élément le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Rise Up est strictement interdite.

Engagement de l’Utilisateur 

L’Utilisateur s’engage à :

• ne pas communiquer à des tiers ses données de connexion permettant d'accéder à RISE UP ACADEMY ; 
• informer immédiatement Rise Up en cas d'utilisation non autorisée de son compte ou toute autre violation de sécurité ; 
• prendre toutes les mesures raisonnables pour conserver ses données et en assurer la sauvegarde afin d'éviter toute perte ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ; 
• ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou le rendre moins efficace ; 
• ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ; 
• ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Site ; 
• ne pas utiliser le Site d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image du Site ;
• ne pas diffuser ou stocker du contenu contrefaisant, obscène, menaçant, diffamatoire, illicite via le Site.

Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne télécharger (via et depuis le Site) que ses propres créations, notes et dossiers et garantit détenir tous les droits sur tout contenu qu’il mettait sur le Site ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu au sein du Site.

L’Utilisateur garantit ainsi : 

(a) ne violer aucun droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou à l'image ou tout autre droit de tiers, et 

(b) ne violer aucune stipulation contractuelle l’engageant ni aucune disposition légale ou réglementaire.

Modification des CGU

Rise Up se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Rise Up informera l’Utilisateur de la modification des CGU avant que celles-ci ne lui soient applicables.

Politique de Confidentialité et Données Personnelles 

Rise Up s’engage à traiter l’ensemble des données à caractère personnel mises à sa disposition sur le SITE conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur, le Règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que toutes règlementations similaires et directives ou recommandations obligatoires de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui seraient applicables aux Données Personnelles. 
 

Objet du traitement de données
 
Finalité du Traitement : 

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux personnes inscrites sur le Site RISE UP ACADEMY (les Utilisateurs).

Le Traitement des données permet plus particulièrement :

• d’assurer l’inscription et l’authentification des Utilisateurs aux contenus du Site
• de permettre la navigation des Utilisateurs sur le Site et de suivre la progression de cette navigation
• de mettre à disposition des Utilisateurs des forums de discussion organisés sous la forme de tableaux de communauté et d’en assurer le bon fonctionnement
• de communiquer avec les Utilisateurs
• de produire des statistiques sur l’utilisation du Site

Base Légale : 

Article 6 (1) b du règlement général sur la protection des données - RGPD

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat. 
Il s’agit du contrat de mise à disposition d’une plateforme LMS liant Rise Up avec la société ou l’organisme (ci-après le Client) pour laquelle ou lequel l’Utilisateur exerce des missions dans le cadre de la gestion de ladite plateforme LMS.

Données traitées

Catégories de données traitées

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique, avatar choisi par l’Utilisateur)
• Données d’utilisation du service (adresse IP ; navigateur utilisé ; système d’exploitation ; dates, horaires et temps de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules
• Echanges publiés sur les tableaux des communautés (forums de discussion)

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès de l'Utilisateur, qui peut mettre à jour et compléter ses données personnelles directement dans son compte accessible sur le Site (nom, prénom, adresse électronique, avatar, téléphone, biographie, langue, fuseau horaire, mot de passe)

Caractère obligatoire du recueil des données

Le Site prévoit le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• les personnes qui souhaitent s’inscrire au Site en tant qu’Utilisateur
• les personnels de RISE UP en charge de la gestion du Site RISE UP ACADEMY

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires de tout ou partie des données les personnels de RISE UP.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées au plus tard 1 an à compter de la fin du contrat liant RISE UP et le Client pour le compte duquel l’Utilisateur demande l’inscription au Site.
 

Sécurité 

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Rise Up, en conformité avec le PAS (Plan d’Assurance Sécurité) mis à disposition du Client.
 

Les droits de l’Utilisateur sur les données le concernant

L’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (dpo) de Rise Up, par voie électronique : dpo@riseup.ai. Si, après avoir contacté le dpo, l’Utilisateur estime que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Gestion des cookies

La gestion des cookies est un traitement de données à caractère personnel particulier, décrit dans la politique des cookies présente sur le Site et accessible sur http://riseup.legal/cookies

RISE UP ACADEMY – General Terms and Conditions
January 14^th, 2021

Preamble

The purpose of these General Terms and Conditions (hereinafter referred to as “GTCs”) is to set the terms for the provision and use of content and services on RISE UP ACADEMY’s online training website (hereinafter referred to as “the Website”) between the publisher of the Website, SQUARANCE, and the user (hereinafter referred to as “the User”).

Access to the Website and its content, as well as the use of services offered on the Website, constitutes unconditional acceptance of
these GTCs by the User.

Legal notices

Website publisher

RISE UP ACADEMY’s website (the Website) is published by Squarance, a simplified joint stock company with a capital of €24,503, whose registered office is located at 6 bis, avenue Foch 92250 La Garenne-Colombes, France, and is registered with the Nanterre Trade and Companies Register under the identification number 802 232 264 / email: contact@riseup.ai – telephone: +33 (0) 1 83 81 24 00.

RISE UP is a registered trademark protected by the INPI (French National Industrial Property Institute), published on 30/09/2017 and owned by Mr Arnaud Blachon, CEO of Squarance (hereinafter referred to as Rise Up).

Publishing director: Ms Éloïse Tastet

Website hosting

The Website is hosted by AWS. All Website data and associated backups are stored in Ireland by Amazon AWS.

Purpose of the Website

The aim of the Website is to offer resources and training for Users to increase their skills in blended learning, and provide best practices and new trends in digital learning.

The Website also allows Users to exchange freely with their peers on issues relating to their use of the Rise Up platform (on condition that a Contract is signed between Rise Up and the User’s employer), or on the deployment of new e-learning systems.

Access to the website

The Website is accessible anywhere to any User with Internet access. All costs incurred in accessing the Website (hardware, software, Internet connection, etc.) shall be borne by the User.

Rise Up uses all means available to ensure quality access to its Website and services. However, this is a best efforts requirement rather than a performance one: the User undertakes not to claim any compensation from Rise Up or its suppliers in the event that the Website is not available at the time they wish to access it.

When creating an account on the Website, the User is invited to specify their first name, last name, and to choose a username, a password and an image in the “avatar” field. The creation of the account is subject to validation by Rise Up’s internal teams. The User may edit or update their information – in particular their password – directly on the Website (on their account page).

Rise Up reserves the right to suspend, restrict or terminate access to RISE UP ACADEMY for any User, at any time without prior notice, if Rise Up has any reason to believe that the User has violated any of the restrictions or obligations of the present GTCs, without prejudice to any of Rise Up’s other rights.

Intellectual property

The Website and all its components (such as trademarks, logos, texts, photographs, etc.) are the exclusive property of Rise Up or its suppliers.

Confidentiality of Content

The User agrees to use the content of the Website exclusively for their personal use in the context of their missions on behalf of the company or organisation that has appointed Rise Up for the provision of an LMS (Learning Management System) platform.

The User understands that the content (modules, training courses, resources, etc.) published on the RISE UP ACADEMY Website to which they have access is confidential due to the role assigned to them by their company or organisation.

Any total or partial reproduction of the Website or of any of its components, on any medium and in any form whatsoever without prior written authorisation from Rise Up is strictly prohibited.

User commitment

The User agrees:

• not to disclose their RISE UP ACADEMY login details to third parties;
• to inform Rise Up immediately of any unauthorised use of their account, or any other breach of security;
• to take all reasonable steps to back up their data to prevent loss;
• not to use the Website for any unlawful purpose;
• not to use the Website in any way that could interrupt, damage, impair or render the Website less effective;
• not to upload files that contain viruses, Trojan horses or any other harmful computer programme;
• not to access or attempt to access another User’s account, or circumvent or attempt to circumvent the Website’s security measures;
• not to use the Website in any way that would damage the reputation, name or image of the Website;
• not to share or store any infringing, obscene, threatening, defamatory or illegal content on the Website.

User guarantee

The User undertakes to only upload and download their own creations, notes and files to and from the Website, and ensures they hold all rights to any content they publish on the Website, or have obtained all necessary authorisations to use said content.

The User hereby undertakes:

(a) not to breach any intellectual property right, right to privacy or image, or any other right of third parties, and

(b) not to infringe any contractual stipulation binding them, or any legal or regulatory provision.

Modification of the GTCs

Rise Up reserves the right to modify these General Terms and Conditions at any time. Rise Up shall inform the User of the modification of the GTCs before they become applicable to the User.

Privacy Policy and Personal Data

Rise Up agrees to process all personal data collected through the Website in accordance with French Law No. 78-17 of 6 January 1978 on information technology, files and liberties in its current version, Regulation (EU) 2016/679 known as the General Data Protection Regulation (“GDPR”) as well as any similar regulation and directive or recommendation of the French Data Protection Agency (Commission nationale de l’informatique et des libertés, “CNIL”), which may be applicable to personal data.

Purpose of data processing

Aim of data processing:

The purpose of data processing is to manage the services provided to people registered on the RISE UP ACADEMY Website (the Users).

More specifically, data processing:

• ensures the registration and authentication of Users on the Website;
• enables Users to browse the Website, and helps us monitor their activity;
• provides Users with discussion forums organised in the form of community boards, and helps ensure their smooth operation;
• helps us communicate with Users;
• helps us produce statistics on the use of the Website;

Legal basis:

Article 6 (1) b of the General Data Protection Regulation (GDPR)

Data processing is necessary for the performance of a contract.

The contract relates to the provision of an LMS platform established between Rise Up and the company or organisation (hereinafter referred to as “the Client”) for which the User carries out tasks as part of the management of said LMS platform.

Processed data

Categories of processed data

• User identification data (last name, first name, username, password and email address, avatar chosen);
• Service usage data (IP address; browser used; operating system; dates, times and durations of connection to the platform; authentication data collected by means of a session cookie; dates, times and durations of participation and progress relating to the various modules);
• Messages published on the community boards (discussion forums).

Source of data

This information is collected from the activity of the User, who can update their personal data directly on their account page accessible on the Website (last name, first name, email address, avatar, telephone, biography, language, time zone, password).

Mandatory collection of data

The Website provides for the mandatory collection of data necessary for managing and providing this service.

Automated decision-making

The processing does not involve automated decision-making.

People concerned

 
Data processing is performed for:

● persons wishing to register on the Website as Users

● Rise Up staff in charge of managing the RISE UP ACADEMY Website

Recipients of data

Categories of recipients

The recipients of all or part of the data collected are Rise Up staff members.

Data transfers outside the EU

No data is transferred outside the European Union.

Data retention

The personal data collected is kept for a maximum of 1 year from the end of the contract between Rise Up and the Client for whom the User registered on the Website. 

Security

 
Security measures are implemented in accordance with Rise Up’s information systems security policy and in compliance with the SAP (Security Assurance Plan) made available to the Client. 

User rights on data concerning them

 
The User may exercise their right to access, rectify, delete (right to be forgotten), restrict and oppose all data concerning them by contacting Rise Up’s Data Protection Officer (DPO) and providing proof of their identity via email: dpo@riseup.ai. If, after contacting the DPO, the User believes their rights regarding their data are not respected, they may submit a claim to the CNIL.

Cookie management

Cookie management is a specific processing of personal data, as described in the Website’s cookie policy available on: http://riseup.legal/cookies.